Réglementation sur les chaudières

Ce que dit la directive européenne sur les appareils sous pression(réglementation 97.23 CE)

"Les récipients de vapeur de moins de 2 litres soumis à n'importe quelle pression ne sont assujettis qu'à l'article 3.3."

1er cas :

pour qu'une chaudière soit classée au risque I, il faut que le produit de la pression par le volume P.V soit compris entre 200 et 3000 avec V > 2 litres.

200 < P.V. < 3000

2eme cas :

pour qu'une chaudière soit classée au risque II, il faut que le produit de la pression par le volume P.V. soit compris entre 50 et 200 avec V > 2 litres.

50 < P.V. < 200

3eme cas :

pour qu'une chaudière soit classée au risque III, il faut que le produit de la pression par le volume P.V. soit inférieur à 50 et que le volume soit supérieur à 2 litres.

P.V. < 50 avec V > 2 litres

4eme cas :

Pour qu'une chaudière soit classée suivant l'article 3.3, il faut et il suffit que le volume de la chaudière soit < 2 litres, quelle que soit la pression de vapeur.

V < 2 litres et P quelconque > 0.5 bar

Extrait du texte officiel de l'article 3, paragraphe 3 :

« Les équipements sous pression qui présentent des risques très faibles... ne sont soumis à aucune exigence technique , aucun dossier particulier n'est à constituer. Le fabricant doit simplement respecter les règles de l'art et fournir, si nécessaire, les instructions d'utilisation... Ces produits ne portent pas le marquage CE... mais peuvent tout de même circuler librement au sein de l'Union Européenne ».

Parmi les amendements acceptés, les chaudières actuellement en service resteront soumises à la l’ancienne réglementation française. Il faut savoir que cette nouvelle législation, en dehors des spécifications techniques nouvelles, a pour but très important de définir très exactement les obligations et responsabilités de chacun. Désormais, le premier responsable en cas de problème, est l'exploitant suivi par le propriétaire, le constructeur et enfin l'utilisateur au moment de l'accident. C'est maintenant le responsable du club qui est en première ligne et nous devons impérativement nous entourer de toutes les garanties concernant les véhicules devant circuler sur nos réseaux.

 

Les associations sont considérées comme civilement responsables en tant que personnes morales et il leur appartient de prendre toutes dispositions en tant que telles.

VAPEUR 45 a pris les dispositions suivantes :

- Nomination en A.G.O de trois responsables chargés :

- d'effectuer les épreuves de contrôle,

- d'établir, pour chaque machine susceptible de circuler dans des expositions et dont le propriétaire est membre de VAPEUR 45, un carnet d'entretien précisant le résultat de l’épreuve initiale ainsi que ceux des contrôles périodiques,

- de vérifier le bon état des matériels mis en circulation.

- VAPEUR 45 n’est pas tenu de relancer les propriétaires ni sur les contrôles ni sur les réparations à effectuer.

- Chaque propriétaire est responsable de la bonne tenue de son carnet d'entretien et y reporte les informations suivantes :

  • Compte-rendu de chaque mise en service : date, lieu, durée de fonctionnement, remarques sur le fonctionnement / comportement de la machine.
  • Interventions sur la machine : date et type d'intervention relative aux modifications de la machine, en particulier sur les organes fonctionnels (chaudière, robinetterie, moteur, distribution).

- N'importe quel évènement ayant une conséquence sur la structure de la chaudière devra être suivi d'un nouveau contrôle de chaudière (chute, fuite, défauts des brasures, surchauffe par manque d'eau, dépassement de la pression normale d'utilisation).

- VAPEUR 45 se réserve le droit de vérifier la bonne tenue du carnet d'entretien et la conformité des chaudières aux règles définies dans la fiche technique n°10. En cas d’absence d’un carnet convenablement à jour, un membre du CA ou un responsable d’une activité peut imposer son veto à l’usage d’un appareil jugé non conforme (au local comme au cours d’une exposition).